Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 27244 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13915 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11000 posée par M. François Grosdidier

    Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09621 posée par M. François Grosdidier

    Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly

    Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08996 posée par M. Antoine Lefèvre

    Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg-centre »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08834 posée par M. Roland Courteau

    Impact du redécoupage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08704 posée par M. François Marc

    Impact du redécoupage cantonal pour le calcul de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08712 posée par Mme Virginie Klès

    Impact de la refonte de la carte cantonale sur la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07790 posée par Mme Annie David

    Découpage des cantons et chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible