Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 03008 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat

    Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

    Evolution négative des finances locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10512 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01728 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne