Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla

Investissement des communes rurales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05948 posée par M. Yves Détraigne

Soutien financier aux communes rurales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/03/2023
Pertinence
Question n° 04995 posée par M. Christian Klinger

Finances locales et maintien d'une offre de services de proximité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

02/02/2023
Pertinence
Question n° 03828 posée par M. Jean-François Longeot

Pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

17/11/2022
Pertinence
Question n° 03008 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Pertinence
Question n° 27244 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/12/2021
Pertinence
Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme

Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/09/2021
Pertinence
Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier

Baisse des dotations des communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/09/2021
Pertinence