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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron

   Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/02/1995

   Pertinence

2. Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann

   Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 02158 posée par M. Marcel Vidal

   Dotation globale de fonctionnement et groupements intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent

   Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/09/1997

   Pertinence

5. Question n° 0022G posée par M. Henri Revol

   Coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/06/1998

   Pertinence

6. Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

   Réponse des contingents communaux d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/08/1999

   Pertinence

7. Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel

   Développement de l'intercommunalité

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/02/2000

   Pertinence

8. Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon

   Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Budget

   09/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier

   Situation des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Économie

   09/03/2000

   Pertinence

10. Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert

    Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers

    Réponse du ministère : Budget

    15/02/2001

    Pertinence