Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
145 questions
-
Question n° 05918 posée par M. José Balarello
Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou
Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06746 posée par M. André Bohl
Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron
Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous
Etablissement du budget primitif des communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle
Cantines scolaires et finances locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 16002 posée par M. Hubert Falco
Perte de recettes des communes comptant une part importante de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 16071 posée par M. François Trucy
Situation fiscale des communes avec emprise de terrain militaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00504 posée par M. Serge Mathieu
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00779 posée par M. Georges Gruillot
Suites données aux conclusions du rapport du commissariat général au Plan relatif à la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence