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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet

   Conditions d'application de la dotation de développement rural

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1992

   Pertinence

2. Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann

   Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 02158 posée par M. Marcel Vidal

   Dotation globale de fonctionnement et groupements intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent

   Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/09/1997

   Pertinence

5. Question n° 0022G posée par M. Henri Revol

   Coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/06/1998

   Pertinence

6. Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

   Réponse des contingents communaux d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/08/1999

   Pertinence

7. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Situation financière des communes adhérant à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 08381 posée par M. Jean Boyer

   Préservation de la libre administration des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/07/2003

   Pertinence

9. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

   Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/02/2004

   Pertinence

10. Question n° 17586 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des zones classées "sites Natura 2000"

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    12/05/2005

    Pertinence