Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet

    Conditions d'application de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22249 posée par M. André Fosset

    Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe

    Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00545 posée par M. Georges Gruillot

    Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01932 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron

    Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann

    Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02158 posée par M. Marcel Vidal

    Dotation globale de fonctionnement et groupements intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent

    Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0022G posée par M. Henri Revol

    Coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible