Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
142 questions
-
Question n° 18149 posée par M. Jacques Machet
Incidences des dispositions du projet de loi de finances pour 1992 sur les budgets locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 19218 posée par M. Jacques Braconnier
Conditions d'attribution de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19377 posée par M. André Fosset
Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'application de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet
Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 22249 posée par M. André Fosset
Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 24395 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Liste des villes de la région Nord-Pas-de-Calais bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 24818 posée par M. Jean Simonin
Dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence