Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

142 questions

Question n° 18149 posée par M. Jacques Machet

Incidences des dispositions du projet de loi de finances pour 1992 sur les budgets locaux

Réponse du ministère : Économie

31/10/1991
Pertinence
Question n° 19218 posée par M. Jacques Braconnier

Conditions d'attribution de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

26/12/1991
Pertinence
Question n° 19377 posée par M. André Fosset

Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France

Réponse du ministère : Intérieur

02/01/1992
Pertinence
Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/04/1992
Pertinence
Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'application de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1992
Pertinence
Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

Réponse du ministère : Collectivités locales

11/06/1992
Pertinence
Question n° 22249 posée par M. André Fosset

Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine

Réponse du ministère : Collectivités locales

30/07/1992
Pertinence
Question n° 24395 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Liste des villes de la région Nord-Pas-de-Calais bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

21/01/1993
Pertinence
Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe

Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine

Réponse du ministère : Collectivités locales

11/02/1993
Pertinence
Question n° 24818 posée par M. Jean Simonin

Dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

25/02/1993
Pertinence