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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05421 posée par M. Serge Lagauche
Comptabilisation des subventions des communes et des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 19583 posée par M. Jacques Oudin
Mécanisme de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17337 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15898 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence