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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec
Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05052 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence