Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub

Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence
Question n° 09970 posée par M. Daniel Laurent

Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08561 posée par M. Jérôme Bascher

Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence
Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation financière des communes rurales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/06/2018
Pertinence
Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence
Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

14/12/2017
Pertinence
Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre

Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/10/2017
Pertinence
Question n° 25836 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Difficultés de trésorerie des communes

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence