Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 10981 posée par M. Daniel Laurent

    Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07890 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07122 posée par M. Hervé Poher

    Inquiétudes concernant la hausse constante des dépenses départementales d'action sociale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07019 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de calcul de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0368S posée par M. Roland Ries

    Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03188 posée par Mme Catherine Deroche

    Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03221 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Fonds de soutien aux départements en difficulté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0232S posée par Mme Catherine Deroche

    Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0026S posée par M. Yves Daudigny

    Modalités de vote pour la répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0027S posée par M. Marcel Rainaud

    Réponse aux inquiétudes des financements bancaires pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible