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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 09883 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 08665 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 07118 posée par Mme Agnès Canayer

   Frais de raccordement au réseau électrique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 0068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   28/09/2017

   Pertinence

5. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/12/2013

   Pertinence

6. Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/12/2010

   Pertinence

8. Question n° 13264 posée par M. Serge Andreoni

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/04/2010

   Pertinence

9. Question n° 12115 posée par M. Martial Bourquin

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

10. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    09/07/2009

    Pertinence