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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson

   Titres de recettes relatifs à des participations-PAE

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/03/2008

   Pertinence

3. Question n° 06921 posée par M. Paul Raoult

   Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/01/2009

   Pertinence

4. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 12115 posée par M. Martial Bourquin

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 13264 posée par M. Serge Andreoni

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet

   Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/05/2011

   Pertinence

10. Question n° 02667 posée par M. Philippe Leroy

    Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    25/10/2012

    Pertinence