Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0092S posée par M. Gérard César

    Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Absence de versement de la taxe locale d'équipement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1570S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0224S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Développement du logement social à Mayotte

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye

    Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

    Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1688S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Détresse financière de plusieurs communes à la suite d'une opération immobilière infructueuse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible