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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

   Réponse du ministère : Urbanisme

   03/04/1983

   Pertinence

2. Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson

   Titres de recettes relatifs à des participations-PAE

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/03/2008

   Pertinence

3. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

   Pertinence

4. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/12/2013

   Pertinence

6. Question n° 0068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   28/09/2017

   Pertinence

7. Question n° 07118 posée par Mme Agnès Canayer

   Frais de raccordement au réseau électrique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/10/2018

   Pertinence