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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

   Réponse du ministère : Urbanisme

   03/04/1983

   Pertinence

2. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson

   Titres de recettes relatifs à des participations-PAE

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/03/2008

   Pertinence

4. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 12115 posée par M. Martial Bourquin

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 13264 posée par M. Serge Andreoni

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/12/2010

   Pertinence

8. Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 00745 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    27/07/2017

    Pertinence