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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

   Réponse du ministère : Urbanisme

   03/04/1983

   Pertinence

2. Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 0092S posée par M. Gérard César

   Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   01/11/2007

   Pertinence

5. Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson

   Titres de recettes relatifs à des participations-PAE

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/03/2008

   Pertinence

6. Question n° 05462 posée par Mme Patricia Schillinger

   Financement du revenu de solidarité active

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   04/09/2008

   Pertinence

7. Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet

   Réforme de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/10/2008

   Pertinence

8. Question n° 06921 posée par M. Paul Raoult

   Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/01/2009

   Pertinence

9. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

   Pertinence

10. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

    Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    18/02/2010

    Pertinence