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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 09044 posée par M. Dominique Théophile

   Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   21/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet

   Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   17/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 04531 posée par M. François Bonhomme

   Gestion des ressources humaines du département de Mayotte

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme

   Situation budgétaire de Mayotte

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 04903 posée par M. Jacques Gillot

   Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe

   La question est caduque

   21/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   27/01/2011

   Pertinence

8. Question n° 15320 posée par M. Georges Patient

   Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/09/2010

   Pertinence

9. Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

   Endettement des communes d'outre-mer

   Réponse du ministère : Outre-mer

   22/04/1993

   Pertinence