Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

Endettement des communes d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

22/04/1993
Pertinence
Question n° 0835S posée par M. Denis Detcheverry

Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse du Ministère de l'outre-mer

13/10/2005
Pertinence
Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher

Situation financière très difficile des communes de Martinique

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

04/05/2006
Pertinence
Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15320 posée par M. Georges Patient

Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/09/2010
Pertinence
Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

27/01/2011
Pertinence
Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/02/2011
Pertinence
Question n° 1577S posée par M. Georges Patient

Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0038S posée par Mme Aline Archimbaud

Projet de nouvelle route du littoral à La Réunion

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

19/07/2012
Pertinence