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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1345G posée par M. Éric Jeansannetas
Plan de soutien aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme
Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13472 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Indemnités de conseil aux comptables publics du Trésor et baisse des dotations aux collectivités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1040G posée par M. Alain Duran
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence