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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0183S posée par Mme Josette Durrieu

   Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   06/03/2008

   Pertinence

2. Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer

   Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   10/07/2014

   Pertinence

3. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

   Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

   Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

   La question est caduque

   05/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 0125S posée par Mme Christine Herzog

   Dépenses non éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   01/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 0137S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 0335S posée par Mme Elsa Schalck

   Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   29/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel

    Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    02/03/2023

    Pertinence