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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier
FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19297 posée par M. Jean-François Longeot
Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18094 posée par M. Simon Sutour
Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13249 posée par Mme Hermeline Malherbe
Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Christian Bourquin
Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06429 posée par M. François Calvet
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence