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Questions avec et sans réponses

134 questions

1. Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme

   Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 16187 posée par M. François Bonhomme

   Référence du calcul de l'aide de l'État aux commandes de masques grand public par les collectivités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 15640 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin

   Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15595 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Financement du nouvel acte de décentralisation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    13/06/2019

    Pertinence