Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
211 questions
-
Question n° 27722 posée par Mme Frédérique Espagnac
Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27584 posée par M. Fabien Genet
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27270 posée par M. Jean-François Longeot
Redevance de traitement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27161 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Facture énergétique pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27164 posée par M. Alain Joyandet
Financement de la création d'une ressourcerie par une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog
Financement d'un château d'eau neuf
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26783 posée par M. Hugues Saury
Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26826 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2120S posée par M. François Bonhomme
Situation économique des communes suite à l'ouverture de centres de vaccination et de dépistage
La question est caduque
Pertinence