Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00352 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00374 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01574 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02154 posée par M. Alain Houpert
Redéfinition de la notion de commencement des travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18856 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing
Evolution négative des finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence