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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
215 questions
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Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois
Contraintes des communes sièges de polices municipales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin
Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17423 posée par M. Roland Courteau
Répartition de la dotation "élu local" pour 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17758 posée par M. Daniel Dubois
Calcul de la dotation d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18326 posée par M. Bernard Murat
Dotation "élu local" pour 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson
Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20561 posée par M. Bernard Piras
Pouvoirs du maire pour un marché dont le montant est supérieur à son montant prévisionnel qui figure dans la délibération qui l'y autorise
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20823 posée par M. Jean Louis Masson
Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas
Financement public par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence