Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 0987S posée par M. André Rouvière

Contribution des communes aux dépenses des écoles privées

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

23/03/2006
Pertinence
Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

La question a été transformée.

23/03/2006
Pertinence
Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel

Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

08/02/2007
Pertinence
Question n° 1250S posée par M. Serge Dassault

Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

08/02/2007
Pertinence
Question n° 0587S posée par M. Daniel Reiner

Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

18/06/2009
Pertinence
Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera

Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/11/2009
Pertinence
Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

20/01/2011
Pertinence
Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel

Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/01/2012
Pertinence
Question n° 1579S posée par M. Bernard Piras

Circulaire sur la prestation de service unique

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence