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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 12774 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Baisse des dotations en Sarthe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04484 posée par M. Yvon Collin
Critères d'attribution de la dotation bourg-centre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat
Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau
Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing
Évolution des finances locales dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13399 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fonds d'amorçage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel
Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13033 posée par M. Yves Détraigne
Financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence