Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

194 questions

  1. Question n° 20823 posée par M. Jean Louis Masson

    Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement public par les communes des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger

    Participation des communes aux écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22174 posée par M. Bernard Dussaut

    Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation pour les établissements privés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0987S posée par M. André Rouvière

    Contribution des communes aux dépenses des écoles privées

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

    Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

    Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23769 posée par M. Thierry Repentin

    Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23773 posée par Mme Patricia Schillinger

    Administration fiscale et vote du budget communal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23852 posée par M. Bernard Piras

    Entretien des voiries comme dépense de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible