Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
-
Question n° 30209 posée par M. Maurice Janetti
Communes de moins de 10 000 habitants: bénéfice de la globalisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00496 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01651 posée par M. Georges Berchet
Diminution des charges sociales des collectivités locales à l'occasion de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet
Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03401 posée par M. Emile Didier
Communes: assujettissement à la TVA
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 05071 posée par M. Jean Cauchon
Communes: indexation des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton
Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07596 posée par M. Pierre Salvi
Retards enregistrés dans l'exécution des mandats de paiement des communes et des établissements publics
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 07918 posée par M. Henri Belcour
Communes: application du blocage des prix à la fourniture de l'eau
Réponse du ministère : Économie
Pertinence