Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal

    Frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24849 posée par M. Alex Türk

    Révision des valeurs locatives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24677 posée par M. Jean-François Pintat

    Evolution des valeurs locatives du bâti et du non bâti

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17772 posée par M. Jean Francou

    Etablissement des feuilles d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16041 posée par M. Jean Amelin

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: problèmes posés par le paiement par le propriétaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14960 posée par M. Georges Berchet

    Impôts directs locaux: frais de confection des rôles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11783 posée par M. Francis Palmero

    Collectivités locales: suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne