Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 02498 posée par M. Jacques Mossion

Conditions du développement des initiatives financières locales et régionales

Réponse du ministère : Économie

17/05/1979
Pertinence
Question n° 0335S posée par M. Jean Colin

Aide financière au nouveau conseil général de l'Essonne

Réponse du ministère : Économie

07/04/1983
Pertinence
Question n° 0394S posée par M. Bernard Laurent

Prêts aux communes de la caisse des dépôts et consignations

La question est caduque

02/06/1983
Pertinence
Question n° 0458S posée par M. Jean Colin

Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties

La question est caduque

23/02/1984
Pertinence
Question n° 0742S posée par M. Christian Poncelet

Régime d'incompatibilités imposé aux magistrats des chambres régionales des comptes

La question est caduque

02/01/1986
Pertinence
Question n° 0053S posée par M. Jean Colin

Liberté des prix des services publics relevant des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Budget

16/05/1986
Pertinence
Question n° 0086S posée par M. Jacques Durand

Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

Réponse du ministère : Privatisation

11/06/1986
Pertinence
Question n° 0087S posée par M. Jean Francou

Prise en charge de fausses pièces encaissées par un régisseur municipal

La question est caduque

12/06/1986
Pertinence
Question n° 0131S posée par M. Jean Boyer

Fermeture d'une perception dans l'Isère

Réponse du ministère : Tourisme

30/10/1986
Pertinence
Question n° 0273S posée par M. Abel Sempe

Orientations de la fiscalité locale

Réponse du ministère : Économie

19/11/1987
Pertinence