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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10295 posée par M. Jacques Carat
Consolidation d'anciennes carrières: financement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Louis Longequeue
Modalités d'attribution du produit de la redevance des mines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 40037 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevances des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00556 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevances des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00745 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence