Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 07596 posée par M. Pierre Salvi

    Retards enregistrés dans l'exécution des mandats de paiement des communes et des établissements publics

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15541 posée par M. Pierre Salvi

    Retard enregistré dans l'exécution des mandats de paiement des communes et des établissements publics

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16565 posée par M. Pierre Salvi

    Communes et établissements publics communaux: plafonnement de l'actualisation des tarifs des services publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19693 posée par M. Pierre Salvi

    Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales: retards non imputables aux ordonnateurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26255 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne