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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00496 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16578 posée par M. Louis Souvet
Ecrêtement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence