Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 30209 posée par M. Maurice Janetti

    Communes de moins de 10 000 habitants: bénéfice de la globalisation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet

    Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00496 posée par M. Louis Souvet

    Communes: délais d'octroi de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01651 posée par M. Georges Berchet

    Diminution des charges sociales des collectivités locales à l'occasion de l'augmentation du SMIC

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet

    Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03401 posée par M. Emile Didier

    Communes: assujettissement à la TVA

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05071 posée par M. Jean Cauchon

    Communes: indexation des emprunts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

    Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07596 posée par M. Pierre Salvi

    Retards enregistrés dans l'exécution des mandats de paiement des communes et des établissements publics

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07918 posée par M. Henri Belcour

    Communes: application du blocage des prix à la fourniture de l'eau

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible