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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan
Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02613 posée par M. Franck Sérusclat
Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Josy Moinet
Obligations des communes en matière de fréquentation scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0048S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dotations du Val-d'Oise en postes d'enseignants et en crédits scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Albert Ramassamy
Montant de la subvention de fonctionnement attribuée aux collèges de La Réunion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0232S posée par M. Robert Pontillon
Conditions d'admission à l'école de plein air de Suresnes (Hauts-de-Seine)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton
Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0454S posée par M. André Vallet
Financement des équipements sportifs communaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0987S posée par M. André Rouvière
Contribution des communes aux dépenses des écoles privées
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
Pertinence