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Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 21494 posée par Mme Christiane Demontès

   Laboratoires vétérinaires publics d'analyses

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 11284 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Taxe sur l'équarrissage et finances locales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   11/03/2004

   Pertinence

3. Question n° 17686 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Baisse des recettes du FNDAE

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/07/1999

   Pertinence

4. Question n° 12470 posée par M. Roger Besse

   Modalités d'attribution de marchés de remembrement

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/11/1998

   Pertinence

5. Question n° 05388 posée par M. Hubert Haenel

   Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/01/1998

   Pertinence

6. Question n° 00924 posée par M. Jean Grandon

   Echardonnage incombant aux collectivités locales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 03692 posée par M. Michel Moreigne

   Financement des dépenses d'équarrissage

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/11/1993

   Pertinence

8. Question n° 21246 posée par M. Georges Mouly

   Indemnisation pour fermeture d'abattoirs

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/05/1992

   Pertinence

9. Question n° 18239 posée par M. Henri Le Breton

   Indemnisation des communes ou syndicats de communes amenés à fermer un abattoir public

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/11/1991

   Pertinence

10. Question n° 17892 posée par M. Emmanuel Hamel

    Taxe foncière sur la propriété non bâtie

    Réponse du ministère : Agriculture

    17/10/1991

    Pertinence