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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 04149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Taxe de défrichement due par certaines petites communes de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28210 posée par M. Jean Francou
Suppression des prêts bonifiés accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26912 posée par M. Marcel Vidal
Politique de réserve foncière des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23888 posée par M. Marcel Vidal
Politique foncière volontariste des communes rurales: financement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23897 posée par M. Marcel Vidal
Assainissement des communes rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17889 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des frais de débroussaillement des parcelles privées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14204 posée par M. Philippe François
Tribunaux paritaires des baux ruraux: élections
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12646 posée par M. Rémi Herment
Forêts communales: programmes de rénovation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11720 posée par M. Georges Mouly
Fonds d'amortissement des charges d'électrification: montant et répartition des dotations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06106 posée par M. Fernand Tardy
Programmes d'équipement de petites communes rurales: carence de l'aide du FEOGA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence