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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17173 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23265 posée par M. Georges Gruillot
Régularisation pour 1992 de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08397 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Elaboration des budgets communaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07288 posée par M. Roland Courteau
Régularisation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 1986
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04165 posée par M. René Tomasini
Pylone supportant les lignes électriques: calcul de l'imposition forfaitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03019 posée par M. Rémi Herment
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux
La question est caduque
Pertinence