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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet

   Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

   La question a été retirée

   29/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 34973 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   06/09/2001

   Pertinence

3. Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty

   Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986

   Réponse du ministère : Budget

   05/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 12340 posée par M. René Chazelle

   Fiscalité directe locale: application de la loi

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/06/1983

   Pertinence

5. Question n° 09478 posée par M. Henri Caillavet

   Taux d'imposition locale: date

   Réponse du ministère : Budget

   10/12/1982

   Pertinence

6. Question n° 07555 posée par M. Paul Girod

   Communes: protection du potentiel économique

   Réponse du ministère : Budget

   02/09/1982

   Pertinence

7. Question n° 03614 posée par M. Georges Berchet

   Exonération de la taxe foncière: compensation pour les communes

   Réponse du ministère : Budget

   24/12/1981

   Pertinence

8. Question n° 03554 posée par M. Jacques Larché

   Collectivités locales: ressources

   Réponse du ministère : Budget

   19/12/1981

   Pertinence

9. Question n° 02559 posée par M. Hubert Martin

   Augmentation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   30/10/1981

   Pertinence

10. Question n° 01301 posée par M. Rémi Herment

    Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux

    Réponse du ministère : Budget

    31/07/1981

    Pertinence