Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier

    Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00825 posée par M. Philippe Marini

    Manque de clarté des documents transmis aux maires par l'administration des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19068 posée par M. Marc Lauriol

    Présentation de son compte administratif par un maire : précision de la mention " restes à réaliser "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00742 posée par M. Pierre Salvi

    Impôts locaux: information sur les taux soumis à plafonnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30491 posée par M. Maurice Janetti

    Correspondance entre maire et services fiscaux: libellé de titre et mandat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 30454 posée par M. Maurice Janetti

    Bordereaux de titre et de mandat: distinction entre recettes et dépenses

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte