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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21579 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17173 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey
Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09002 posée par Mme Françoise Férat
Solde positif de DGF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07929 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Maintien des ressources des communes rurales dans le cadre de la réforme de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03895 posée par M. Georges Mouly
Ajustement de la DGF attribuée aux petites communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence