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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 32370 posée par M. Paul Seramy
Comité des finances locales: désignation des représentants de l'état
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Paul Seramy
Révision annuelle des bases d'imposition: convocation annuelle de la commission communale des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08947 posée par M. Paul Seramy
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence