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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 02827 posée par M. Jacques Eberhard
Ressources fiscales des communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Roger Lise
Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0270S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Louis Jung
Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Charles Descours
Franchise postale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert
Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence