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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00399 posée par M. Paul Girod
Collectivités locales: dépenses dites "d'équipement"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33456 posée par M. Pierre Vallon
Caisses d'épargne: relèvement du plafond des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence