Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 24804 posée par M. André Pourny

Fiscalité applicable aux communautés de communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/02/1993
Pertinence
Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe

Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine

Réponse du ministère : Collectivités locales

11/02/1993
Pertinence
Question n° 19092 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Situation de la commune de Verneuil-sur-Seine (Yvelines)

Réponse du ministère : Collectivités locales

12/12/1991
Pertinence
Question n° 18659 posée par M. Marcel Vidal

Crédits accordés aux chef-lieux de canton

La question est caduque

21/11/1991
Pertinence
Question n° 16056 posée par M. Henri Belcour

Licenciement de personnel communal lors de fermeture d'école en zone rurale

Réponse du ministère : Collectivités locales

04/07/1991
Pertinence
Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud

Fiscalité des communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

18/02/1988
Pertinence
Question n° 09468 posée par M. José Balarello

Communes : liberté de gestion des finances locales

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence
Question n° 07942 posée par M. André Rouvière

Communes : renégociation des taux des emprunts

La question est caduque

08/10/1987
Pertinence
Question n° 07326 posée par M. Paul Caron

Retrait de communes d'un syndicat intercommunal : règlement des intérêts d'emprunts

Réponse du ministère : Collectivités locales

06/08/1987
Pertinence
Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart

Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants

Réponse du ministère : Collectivités locales

21/05/1987
Pertinence