Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0003S posée par M. Paul Seramy

    Politique du Gouvernement en ce qui concerne les rapports entre les communes et les établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin

    Difficultés financières des communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0009S posée par M. Paul Seramy

    Aide de l'Etat aux communes endettées

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0013S posée par M. Louis Caiveau

    Politique du Gouvernement en matière de fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0162S posée par M. François Autain

    Taxe professionnelle des arsenaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0195S posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Insuffisance des crédits destinés à compenser les transferts de compétences des lycées aux régions

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0241S posée par M. Louis Brives

    Critères appliqués pour permettre à certains départements défavorisés d'obtenir la dotation supplémentaire DGE pour insuffisance de potentiel fiscal

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

    Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible