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Questions avec et sans réponses

138 questions

1. Question n° 24804 posée par M. André Pourny

   Fiscalité applicable aux communautés de communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/02/1993

   Pertinence

2. Question n° 24818 posée par M. Jean Simonin

   Dotation de solidarité urbaine

   La question est caduque

   25/02/1993

   Pertinence

3. Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe

   Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   11/02/1993

   Pertinence

4. Question n° 24507 posée par M. Aubert Garcia

   Régime indemnitaire applicable au personnel des collectivités

   La question est caduque

   28/01/1993

   Pertinence

5. Question n° 23501 posée par M. Marcel Vidal

   Dotation de développement rural

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   12/11/1992

   Pertinence

6. Question n° 22245 posée par M. Henri Collette

   Incidences sur les finances locales des nouvelles dispositions de la loi sur le RMI

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/07/1992

   Pertinence

7. Question n° 22249 posée par M. André Fosset

   Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   30/07/1992

   Pertinence

8. Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

   Charges financières des communes rurales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/06/1992

   Pertinence

9. Question n° 21848 posée par M. André Rouvière

   Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/06/1992

   Pertinence

10. Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet

    Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    11/06/1992

    Pertinence